Embauche simplifiée : une bombe à retardement selon les experts-comptables

Source : Dlb Experts, cabinet d’expert comptable Oise

Pour que les sociétés puissent embaucher aisément avec toute simplicité, le titre emploi service entreprise ou TESE s’est appliqué depuis le 1er juillet 2015. De ce fait, les recrutements des employeurs deviennent plus souples et le bulletin de paie sur le volet des cotisations sociales est simplifié.

L’Ordre régional des experts-comptables reste assez réticent sur le sujet

Comme l’a indiqué Philippe Sauveplane, son président, le texte est une bombe à retardement, car sur le plan juridique, il ne sécurise ni l’entreprise, ni le salarié. Aussi, il ne présente aucune simplification en laissant croire à la disparition de la complexité du Droit Social via le TESE, alors que ce n’est pas le cas.
Néanmoins, l’Ordre des experts-comptables régional pense que l’utilité du TESE se repose sur les emplois occasionnels très précis des entreprises.

Une source de conflits

Philippe Sauveplane affirme que le TESE ne simplifie pas les obligations sur le plan social des entreprises comme on le dit, mais met en danger les entreprises et les salariés. Pour lui, supprimer toutes les obligations administratives et déclaratives des entreprises ne permet pas à l’employeur d’accomplir le calcul des éléments variables de la rémunération, la prise en compte des spécificités des conventions collectives, le décompte de la durée du travail pour le calcul des heures supplémentaires, et la rédaction du contrat de travail, non prévue par la procédure TESE.

Philippe Sauveplane soutient que des conflits peuvent être altérés par certains points. En effet, on a pu observer que l’application du TESE n’est pas respectée par les employeurs sur la convention collective ou l’affiliation de leurs salariés à la prévoyance.